C’est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci est rendue obligatoire à l’ensemble des salariés du secteur. Un inspecteur du travail peut ainsi, en se rendant sur un chantier, accéder immédiatement à un certain nombre d’informations concernant la personne salariée et l’entreprise.

 

Support hautement sécurisé

La Carte BTP se matérialise par un support hautement sécurisé. Elle comporte notamment les nom, prénom, sexe et photo du salarié, ainsi que l’identification de l’employeur (sauf pour les intérimaires). Un QR code sécurisé permet aux corps de contrôle et aux donneurs d’ordres, de contrôler la validité de la Carte BTP en temps réel, à l’aide d’une application mobile, simplement et efficacement. C’est l’employeur qui gère les demandes et invalidations de Cartes BTP, à partir du site Cartebtp.fr, et s’acquitte d’une redevance forfaitaire de 10,80 euros par carte.

 

Entrée en vigueur immédiate

Pris en application du décret du 22 février 2016, l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 précise notamment les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l’établissement et la délivrance des Cartes BTP. L’entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France.

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars 2017, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d’effectuer une demande de Carte BTP pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.

 

Déploiement progressif

La Carte BTP fait l’objet d’un déploiement progressif, pour les entreprises établies en France, suivant une logique territoriale. Cinq zones géographiques ont été définies. Le déploiement débutera à une date donnée sur chacune des zones.

Janvier 2017 : Déploiement en Nouvelle Aquitaine et Occitanie

Février 2017 : Déploiement en Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

Mars 2017 : Déploiement en Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse

Avril 2017 : Déploiement en Bretagne, Hauts-de-France-Normandie

Juin 2017 : Déploiement en Ile-de-France, DOM

 

Précisions ICI.