Le 20 décembre dernier, les parlementaires adoptaient le projet de loi de finances 2017. Quelles mesures concernent l’habitat, la construction, le logement et la transition énergétique ?

 

Dispositif Pinel

Pour soutenir le secteur de la construction, le dispositif Pinel est prolongé en 2017. Il remplace le dispositif Duflot dans le but de l’améliorer et de rendre les conditions d’autant plus avantageuses pour le contribuable français désireux d’investir. Le but du gouvernement est de développer le financement des particuliers dans le secteur de l’immobilier afin de relancer le secteur tout en augmentant l’offre de logements à louer sur le marché. LIRE ICI.


Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est prolongé. Pour le ministère des Finances, « l’élargissement des conditions du prêt à taux zéro et de son extension participe à la fois à l’augmentation du nombre de ménages accédant à la propriété et à l’amélioration du parc de logement ». Le PTZ est un prêt aidé par l’État qui permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux. LIRE ICI.

 

Aide aux maires bâtisseurs

Les moyens accordés au ministère devraient permettre de stabiliser les dépenses d’aides personnelles au logement, de financer l’aide aux « maires bâtisseurs » et de mettre en œuvre le plan de lutte contre la pauvreté, indique le ministère.

Pour accompagner les maires dans le développement de leurs équipements et infrastructures, l’Etat verse à plus de 530 communes une aide de 1 320 € par logement autorisé au-delà du seuil de construction, palier traduisant un apport de nouveaux ménages dans la commune. Plus de 50 000 logements ont été autorisés au cours du second semestre 2015 sur les communes bénéficiaires, dont 34 000 logements au-dessus du seuil. Ce résultat est deux fois plus important que celui constaté lors de l’exercice précédent.LIRE ICI.

 

Mesures pour la transition énergétique

Au-delà des crédits du budget général, la pérennisation à un niveau élevé des engagements de l’Ademe, du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et le soutien à la production d’énergie renouvelable désormais retracé sur un compte d’affectation spéciale dédié, concourent fortement à accompagner la transition énergétique. Les investissements d’avenir y contribuent également, et leur troisième volet renforcera encore la place du développement durable. Le CITE est prolongé d’une année, jusqu’au 31 décembre 2017. Le budget passe à 1,7 milliard d’euros en 2017, contre 600 millions d’euros en 2014. La suppression du plafond de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE avec l’éco PTZ est également actée. Cette mesure sera rétroactive et pourra être appliquée aux offres d’avances émises à compter du 1er mars 2016.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Suivez l’avancement des mesures ICI.