Pour aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence en matière de protection de l’environnement, les pouvoirs publics et l’Ademe attribuent la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Peuvent en bénéficier les professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

 

Mise en place d’une éco-conditionnalité

La mention « Reconnu Garant de l’Environnement » permet aussi aux particuliers et aux maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents. Elle favorise la mise en place d’une « éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique ».

 

Les organismes professionnels garants de la charte RGE

La charte RGE a été signée en novembre 2011 puis, amendée en novembre 2013. Elle est portée par l’Ademe, les pouvoirs publics, la FFB, la CAPEB et les organismes de qualification et de certification que sont QUALIBAT, QUALIT’ENR, QUALIFELEC, CEQUAMI et CERTIBAT. Deux arrêtés et un décret ont été publiés le 16 juillet 2014 traduisant les exigences de la charte en un dispositif réglementaire. Ces textes définissent les exigences de l’éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique.


Le dispositif RGE concerne aussi les études

Le dispositif RGE a été enrichi en novembre 2013 d’un volet supplémentaire. Il concerne les professionnels de la maîtrise d’œuvre à travers le lancement de la mention RGE pour les études. Cette charte a été signée par l’ADEME, les pouvoirs publics, CINOV, SYNTEC, UNTEC, CNOA, UNSFA et les organismes de qualification et certification (OPQIBI, OPQTECC, ICERT, CERTIVEA).


Des évolutions en cours

En mai 2016, la charte était renouvelée. Elle précise et fait évoluer certaines exigences. Elle intègre de nouveaux signataires comme SER, AICVF, AFPG, CIBE, ENERPLAN, LNE, AFNOR Certification… Depuis le 1er janvier 2015, la majorité des aides délivrées par l’ADEME concernant le bâtiment et les énergies renouvelables sont également éco-conditionnées. Les professionnels réalisant les études nécessaires doivent être désormais qualifiés « RGE Études ».

 

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© A. BOUISSOU/MEDDE-MLETR