Dans un arrêté conjoint, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont homologué le 2 décembre 2016, quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Au total, 265 000 salariés sont concernés dont les 80 000 de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction. Ceux-ci pourront ainsi être déclarés dans les meilleures conditions et bénéficier de cette avancée sociale.

 

Possibilité de conclure un accord de branche

Afin d’aider les employeurs à recenser les postes, les métiers et les situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, les organisations professionnelles ont en effet la possibilité, depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, de conclure un accord de branche ou d’élaborer des référentiels professionnels, véritables modes d’emploi de la réforme, sur lesquels pourront s’appuyer les chefs d’entreprise.

 

Référentiel professionnel de branche homologué pour 5 ans

Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe de cet arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.

 

Lire l’arrêté homologuant le référentiel de branche

Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Lire ICI.

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