La mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), initialement prévue fin 2016, sera effective début 2017. Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, cette carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra être présentée aux agents de contrôle. Un arrêté à paraître doit préciser les modalités de la demande par l’employeur.

 

Qui est concerné par la carte professionnelle ?

Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

 

L’obligation ne concerne pas :

  • certains professionnels présents sur les chantiers : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs ;
  • les salariés commerciaux et des services supports des entreprises (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier ;
  • les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

Précision. La nouvelle carte BTP doit remplacer l’ancienne carte BTP délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP, qui deviendra invalide.

 

Qui en fait la demande ?

La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

  • l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP),
  • l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires,
  • l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

 

Comment effectuer la demande ?

La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée. Elle doit indiquer le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la nationalité du salarié, le numéro Siren et la raison sociale de l’employeur.

L’employeur doit fournir une photo du salarié, qui doit figurer sur la carte. Elle doit être au format numérique pour être téléchargée. Le seul format de fichier admis est Jpeg (extension .jpg) et le poids du fichier doit être compris entre 72 Ko et 643 Ko.

LIRE ICI.
OBTENIR LA CARTE EN LIGNE ICI.
VIDÉO DE PRÉSENTATION ICI.